Maurice Lippens et le top de Fortis vont échapper au procès

En 2007, le management de Fortis, emmené par son président Maurice Lippens, avait rendez-vous avec ses actionnaires néerlandais afin de valider le rachat d'ABN Amro. L'opération marquera le début de la fin du groupe. ©AFP

Manque de preuves et menaces de prescription auront eu raison de l’affaire Fortis. Le parquet va laisser tomber, il n’y aura pas de procès. Les sept inculpés, dont Maurice Lippens et Jean-Paul Votron, ne seront pas inquiétés.

Le père Noël n’est pas une ordure pour tout le monde. Il s’apprête à déposer un fameux cadeau au pied du sapin des sept ex-dirigeants de Fortis qui avaient été inculpés dans l’affaire du même nom. Après avoir étudié une dernière fois cet épineux dossier, le parquet de Bruxelles vient de décider d’abandonner les poursuites. Il n’y aura pas de procès Fortis. Pour le dire autrement, Maurice Lippens (ex-président de Fortis), Jean-Paul Votron (ex-CEO), Gilbert Mittler (ex-CFO), Herman Verwilst (ex-dirigeant de Fortis), Filip Dierckx (ex-patron de Fortis Banque), Lars Machenil (en charge des finances de Fortis) et Reg De Gols (ex-directeur adjoint en charge des risques) ne seront pas inquiétés. Pour mémoire, ces principaux dirigeants avaient été inculpés pour avoir délivré des informations erronées et trompeuses dans le cadre de l’augmentation de capital initiée en 2007 pour mettre la main sur ABN Amro.
Bonne nouvelle aussi pour Dolor, l'association de défense d'actionnaires, et son président Hendrik Boonen. Pour eux aussi, un abandon des poursuites est avancé.

Maurice Lippens, Jean Paul Votron et Herman Verwilst. ©Hollandse Hoogte / Gerard Til Photo

Charges insuffisantes

La chronique de cette mort judiciaire annoncée a certes déjà été écrite; il n’empêche, c’est une véritable bombe que le parquet de Bruxelles vient de lâcher. Après une dernière analyse récente, le ministère public a décidé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour les faits de faux et usages de faux dans les comptes annuels de Fortis. "Le parquet n’est pas parvenu au degré de certitude nécessaire que tous les éléments constitutifs de l’infraction relative à un faux dans les comptes soient réunis", a-t-il fait savoir.

Pour mémoire, les charges retenues contre les sept dirigeants inculpés dans le courant du mois de décembre 2012 par le juge d’instruction Jeroen Burm étaient des faux et usage de faux dans les comptes annuels relatifs à l’année 2007, l’escroquerie et des infractions à la loi sur les marchés financiers, en l’occurrence la publication de fausses pièces dans le cadre de la présentation du prospectus du mois de septembre 2007. On l’a vu, le parquet a estimé qu’il ne détenait pas de preuves assez fortes concernant le faux et l’usage de faux. Pour les autres charges (escroquerie et infractions à la loi sur les marchés financiers) il a jugé que les faits étaient prescrits ou feraient l’objet d’une prescription à court terme.

"Le parquet n’est pas parvenu au degré de certitude nécessaire que tous les éléments constitutifs de l’infraction relative à un faux dans les comptes soient réunis."

Cette absence d’éléments probants dans le chef du ministère public explique probablement que les parties n’aient pas réussi à mener une transaction qui aurait été l’une des portes de sortie probables. On le voit, l’affaire Fortis risque de s’inscrire dans l’imaginaire collectif comme un nouveau Titanic judiciaire. Mais la lenteur de cette affaire hors norme s’explique en partie. Entre le dépôt de la première plainte pénale dans le courant du mois d’octobre 2008 et la communication du résultat de l’instruction judiciaire au parquet, cinq ans s’étaient déjà écoulés. Concernant les inculpations, le juge Burm avait refilé la patate chaude au parquet qui, il faut le reconnaître, n’avait pas tardé à inculper sept anciens dirigeants de Fortis avant de demander leur renvoi en correctionnelle. À ce stade, on peut se poser la question, à l’époque, du non-renvoi de Fortis (devenue Ageas) et de BNP Paribas Fortis (qui avait racheté les activités bancaires de Fortis). Même s’il est toujours plus facile de réécrire l’histoire après coup, il y a sans doute là une erreur de stratégie dans le chef du parquet.

Ping-pong judiciaire

Dans la foulée, comme c’est leur droit, la plupart des inculpés avaient introduit des demandes de devoirs complémentaires. Une partie de ping-pong s’était ensuite engagée entre les avocats des inculpés et la chambre des mises en accusation qui, après un premier refus du parquet, décida de répondre favorablement à ces demandes. L’accomplissement des devoirs complémentaires fut bouclé dans le courant du mois d’août 2016. A ce moment, le parquet a lancé une nouvelle analyse du dossier, mais il est alors apparu que toute une série d’associations de défense des droits des actionnaires étaient en train de négocier un accord de sortie aux Pays-Bas, avec Ageas. Ces discussions ont duré plus de deux ans, une période au cours de laquelle le parquet a été particulièrement attentif à la situation. En septembre 2018, le ministère public a eu la confirmation de la ratification de la transaction par la cour d’Amsterdam. A cet instant, dix ans s’étaient écoulés depuis le dépôt de la première plainte au pénal. La boucle était bouclée, il ne restait plus au dossier qu’à exploser.

Rappelant que d’autres dossiers d’envergure avaient laissé les victimes au bord de la route, le parquet précise avoir préféré donner la priorité à l’indemnisation par le biais de la transaction bouclée aux Pays-Bas.

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