Les exploitants nucléaires devront renforcer leur couverture du risque

Les exploitants d'installations nucléaires seront soumis à partir du 1er janvier à une nouvelle législation. Ils seront tenus responsables pour trente ans des conséquences d'un accident nucléaire, contre dix ans jusqu'à présent. Un plus grand nombre de personnes et de résidents des pays voisins sont également couverts par la nouvelle législation.

La probabilité d'une catastrophe nucléaire reste exceptionnellement faible, mais l'entrée en vigueur de la Convention de Paris signifie que tous les exploitants nucléaires doivent être assurés. Étant donné que le risque couvert est plus étendu, la prime augmente. L'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (Ondraf) a fait savoir qu'il demanderait la garantie de l'État, car il ne parvient plus à s'assurer sur le marché privé. Le montant maximal à assurer s'élève à 300 millions d'euros.

Grosse facture

La question se pose dès aujourd'hui pour Engie-Electrabel qui est propriétaire des centrales nucléaires en Belgique. Cela représente pour le groupe une assurance de 1,2 milliard d'euros par site et par accident nucléaire. La réponse devrait être connue d'ici le 10 octobre. La ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, n'a pas voulu s'avancer sur les éventuelles conditions qui seraient assorties à l'octroi d'une garantie.

Les dommages en cas d'accident nucléaire sont estimés par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français à un montant variant de 120 à 400 milliards d'euros. Ainsi, l'assurance ne couvrirait que 1% des dommages matériels et physiques potentiels.

L'élargissement de la responsabilité nucléaire est une conséquence du protocole du 12 février 2004 complétant la convention de Paris. Le projet de loi met en oeuvre ce protocole a été signé par le gouvernement Di Rupo. Il a reçu l'unanimité en commission de la Chambre.