Pub tabac: Colruyt va adapter ses prix

(© Siska Gremmpelrez) ©BELGA

Le groupe belge se voit infliger une amende de 270.000 euros pour infraction à la loi interdisant la publicité pour le tabac. Il se dit surpris de la décision du tribunal correctionnel et continue à clamer sa bonne foi. Mais il s'engage néanmoins à adapter au plus vite ses prix mis en cause par la justice.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a infligé une amende de 270.000 euros à la société Etablissements Frans Colruyt, l'exploitant des supermarchés Colruyt, pour publicité illégale en faveur de produits de tabac, a-t-on appris ce vendredi matin.

Selon le jugement rendu par le tribunal, les Etablissements Frans Colruyt ont enfreint la loi de quatre manières:

  • en vendant du tabac à un prix inférieur à celui qui figure sur les timbres fiscaux,
  • en accordant des réductions liées à la quantité achetée,
  • en accordant des ristournes complémentaires et
  • en accordant des "réductions de camp" aux mouvements de jeunesse.

Pour le tribunal, cette ristourne équivaut à une forme de publicité pour le tabac.

Une deuxième société, Colruyt Group Services, a par contre été acquittée, le tribunal ayant estimé que sa responsabilité dans la fixation des prix et dans la publicité de Colruyt n'était pas prouvée.

La réaction de Colruyt

Le groupe a réagi par communiqué. Il se dit surpris de la décision du tribunal correctionnel. "Sur la base du jugement tel qu'il a été prononcé en séance, la société émet de sérieuses réserves quant à l'argumentation du tribunal", peut-on lire dans le communiqué. Colruyt poursuit qu'"il est donc très probable" qu'il "interjette appel". Le groupe a deux semaines pour le faire.

Colruyt maintient la version selon laquelle il "n'a jamais eu l'intention de faire de la publicité pour le tabac", mais s'engage néanmoins à "s'en tenir au jugement du tribunal" et à "adapter dans les plus brefs délais le prix des produits de tabac au prix indiqué sur le timbre fiscal".

Les poursuites contre Colruyt remontent à deux ans. Outre Colruyt, Aldi et Makro étaient également dans le viseur de la justice qui les soupçonnaient de vendre des cigarettes, des cigares et d'autres produits tabagiques à un prix inférieur à celui qui figure sur les timbres fiscaux. Les trois chaînes de supermarchés avaient fait l'objet de plaintes de magasins de journaux et de supermarchés de proximité pour concurrence déloyale.

L'enquête a permis d'établir que les trois sociétés accordaient effectivement des ristournes sur des achats en grosses quantités. Colruyt allait même plus loin en accordant une ristourne de 3 % sur les achats réalisés pour des camps de mouvements de jeunesse. Celle-ci n'excluait pas les prpduits du tabac.

Colruyt s'était défendu en soutenant que la législation européenne interdit aux Etats membres de l'UE d'imposer des prix de vente minimum et en soulignant que le prix d'un produit ne constitue pas une forme de publicité mais s'inscrit dans une stratégie de vente. 

 

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