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Pourquoi certains contribuables ont un remboursement d’impôts et d’autres un supplément?

La retenue du précompte professionnel à la source ne suffit pas toujours à couvrir l’impôt final, surtout si le contribuable a différentes sources de revenus.
En général, le précompte professionnel retenu à la source correspond au mieux au calcul de l’impôt final.
En général, le précompte professionnel retenu à la source correspond au mieux au calcul de l’impôt final. ©Photo News

Vos impôts sont calculés sur la base de vos revenus (professionnels, allocations, mobiliers, immobiliers...) et selon votre situation familiale. Toute une série de dépenses peut être déduite de vos impôts, permettant de faire baisser la facture, voire de percevoir un remboursement.

Concrètement, vous payez en général anticipativement vos impôts via votre précompte professionnel qui sert d’acompte. Pour les travailleurs, ce précompte professionnel est retenu en principe tous les mois, à la source, par l’employeur (ou votre société en tant qu’indépendant) sur le salaire imposable (le salaire brut diminué de cotisations sociales).  Un précompte doit aussi être retenu sur les allocations de chômage, les indemnités d’assurance-maladie, les pensions, les revenus de remplacement, etc.

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"Le travailleur peut demander à son employeur de retenir plus que ce qui est prévu par la réglementation. Jamais moins."

Isabelle Caluwaerts
legal expert chez Partena Professional

Montant propre à votre situation personnelle

Son montant dépend de votre salaire imposable, de la nature du salaire (rémunération mensuelle, prime de fin d’année, pécule de vacances…), de la composition du ménage (travailleur isolé ou marié, conjoint avec ou sans revenus) et des éventuelles réductions dont vous pouvez bénéficier (réductions pour charges de famille, etc.).

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"L’employeur ne décide pas du montant de la retenue à effectuer. Chaque année, des règles d’application sont publiées au Moniteur belge. Les employeurs doivent s'y conformer. Le travailleur, quant à lui, peut toujours demander à son employeur de retenir plus que ce qui est prévu par la réglementation. Jamais moins", explique Isabelle Caluwaerts, legal expert chez Partena Professional.

"C’est lors du calcul de l’impôt final, après avoir rempli sa déclaration fiscale annuelle, que le travailleur verra le montant de son précompte imputé sur l’impôt qu’il doit à l’État. Différents facteurs peuvent influencer le calcul de cet impôt (charges et frais déductibles, situation familiale, existence d’autres revenus imposables, etc.). Chaque situation est particulière", poursuit Isabelle Caluwaerts.

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"En principe, les retenues de précompte professionnel correspondent au mieux au calcul de l’impôt final."

Isabelle Caluwaerts
legal expert chez Partena Professional

Précompte parfois insuffisant

L’impôt des personnes physiques (IPP) est calculé sur la base de taux d'imposition progressifs. Cela signifie que le taux d’imposition grimpe au fur et à mesure que les revenus augmentent. Par conséquent, si un travailleur a différentes sources de revenus professionnels (deux emplois à temps partiel, cumul d’un salaire et d’une allocation de chômage ou d’une indemnité payée par la mutuelle…), il se peut que le précompte retenu à la source ne soit pas suffisant à l’impôt final.

En effet, le taux du précompte professionnel retenu sur certaines allocations "sociales" comme les allocations de chômage ou les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité (lors d’un congé de maternité, une maladie longue durée) est relativement faible, ce qui peut également entraîner un supplément au moment du calcul final si ces revenus ont été cumulés avec d’autres revenus imposables durant l’année civile.

"En principe, les retenues de précompte professionnel correspondent au mieux au calcul de l’impôt final", rassure Isabelle Caluwaerts. C’est la raison pour laquelle certaines réductions applicables au niveau de l’impôt sont également intégrées dans le calcul du précompte. "Cela ne signifie pas que, dans toutes les situations, dont celles évoquées ci-dessus, l’application correcte des barèmes de précompte professionnel évitera, au travailleur concerné, une bonne (remboursement à recevoir) ou une mauvaise (supplément à payer) surprise lors de la réception de son avertissement-extrait de rôle", conclut l’experte.

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