Succession et donations

À la différence d'un cadeau, une donation est imposable.

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Étrennes ou donation: comment éviter l'imposition de vos cadeaux de fin d'année

Les études notariales belges ont enregistré 4.718 pactes successoraux au cours des trois premiers trimestres de 2024.

Belgique

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Testaments, pactes successoraux: les Belges toujours plus nombreux à préparer leur succession

Sauf exception, dorénavant il y n'y a taxation que quand les fonds sortent du contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, il faut introduire une déclaration complémentaire aux droits de succession.

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Dans quels cas une assurance-vie est-elle taxable aux droits de succession?

En Flandre, les droits de succession sont calculés séparément sur le patrimoine mobilier d’une part, et sur le patrimoine immobilier de l’autre. En Wallonie et à Bruxelles, les biens mobiliers et immobiliers sont globalisés.

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8 différences régionales en matière de droits de succession

L'allongement de la période suspecte pousse les donateurs les plus âgés à enregistrer leur donation devant notaire.

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Les Belges font davantage de donations et le font à un âge plus avancé

Les Belges – en particulier les Flamands – font davantage de donations devant notaire, et ils le font à un âge plus avancé. Une sécurité pour éviter les droits de succession.

La transmission entre personnes n’ayant aucun lien de parenté, mais qui ont parfois noué des liens d’amour ou d’amitié très solides, sera grandement encouragée par la disparition de taux confiscatoires qui culminent à 80%.

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Vers un big bang successoral en Wallonie?

À qui profitera la réduction de moitié des droits de succession et de donation? Quel sera son impact en termes de planification?

Le fait que vous soyez marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait a un impact déterminant sur le logement familial en cas de décès

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Qu'advient-il du logement familial en cas de décès?

Le logement familial jouit d'une protection et d'un régime fiscal particuliers en matière successorale, dans les trois Régions. Qui hérite de quoi et à quelles conditions?

Il ne faudra plus seulement être en couple pour bénéficier de droits de succession réduits à Bruxelles.

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À Bruxelles, les cohabitants "au sens large" profitent des droits de succession les plus bas

En Région bruxelloise, la notion de ménage formé par les cohabitants de fait s'apprécie au sens large pour bénéficier des droits de donation et de succession les plus faibles.

Il est théoriquement possible de remplir une déclaration de succession soi-même, en remplissant un formulaire disponible en ligne.

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Rédiger une déclaration de succession soi-même, c'est risqué

Il est possible de remplir une déclaration de succession soi-même. Mais le risque d'erreur et d'omission est élevé et les amendes sont automatiques. Témoignage et explications.