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Comment impliquer ses enfants dans une planification successorale?

Planifier sa succession ne se limite pas à transmettre de l'argent. Cela nécessite une éducation à la gestion du patrimoine. Timing et mode d'emploi.

Vous voilà peut-être arrivé à bonne distance sur votre parcours de vie, que vous espérez bien sûr encore long. En tout cas, vous estimez que le moment est venu de vous délester du superflu en entamant le processus de transmission de votre patrimoine. Par quoi commencer? Comment en parler? Comment bien faire? Vos enfants sont-ils "prêts" à recevoir?  Le timing sera-t-il pertinent pour eux?   

Énormément de questions se posent. Or, même si les mentalités évoluent, le sujet reste, disons, compliqué. "Pourquoi me parlent-ils de ça… maintenant?" Et pourquoi pas, précisément? Tout est en effet plus simple in tempore non suspecto, lorsqu’on a l’esprit serein, dégagé de toute contrainte liée à une éventuelle échéance. D’autant que la transmission de patrimoine s’effectue en général par étapes.

"Transmettre un patrimoine ne se limite pas à transmettre de l’argent! Il faut accompagner l’enfant dans l’apprentissage et la gestion de ce patrimoine."
Ariane Joris
Head of Estate Planning, Degroof Petercam

Évoquer la transmission patrimoniale, c’est également le signal que la confiance règne, que le dialogue sur des sujets sérieux est possible. Et souvent aussi, que les parents ont à cœur de participer de leur vivant à l’éclosion de projets des enfants, dans la mesure de leurs moyens.

Si vous avez une idée en tête, il est toutefois opportun d’en parler au préalable avec un notaire, un avocat spécialisé ou votre gestionnaire de patrimoine, afin de mesurer l’impact et les conséquences de vos projets et de les confronter à vos objectifs d’avenir.

Éduquer ses enfants à la gestion du patrimoine

"Transmettre un patrimoine ne se limite pas à transmettre de l’argent! Il faut accompagner l’enfant dans l’apprentissage et la gestion de ce patrimoine", souligne Ariane Joris, Head of Estate Planning chez Degroof Petercam. "L’enfant doit comprendre et mesurer ce que cela représente. En outre, transférer ses économies professionnelles n’a pas la même portée que transmettre des actions d’une entreprise familiale ou un patrimoine familial historique."

Une phase de conscientisation contribue à aider les héritiers à respecter et à perpétuer l’héritage.

"L’éducation à la gestion du patrimoine est souvent négligée alors qu’elle est déterminante", appuie Bernard Goffaux,  Head of Estate planning à la Banque de Luxembourg. Il constate cependant que "les parents et grands-parents sont de plus en plus soucieux de sensibiliser, lors d’une conversation préalable, leurs héritiers à la composante historique du patrimoine qui va leur être transmis. Son origine, la façon dont il a été perpétué et dont on l’a fait fructifier, les risques qui ont été pris, les efforts et sacrifices qui ont dû être consentis..."

Dans certains cas, il s’agit en effet du fruit de toute une vie ou de plusieurs générations. Une phase de conscientisation contribue à aider les héritiers à respecter et à perpétuer l’héritage.

Diagnostiquer le rapport à l'argent

Autre étape préalable à une opération de transmission proprement dite: diagnostiquer le rapport de ses enfants à l’argent et s’assurer de la maturité dont ils font preuve. "On peut profiter d’un événement, comme la fin des études par exemple, pour faire donation d’un montant limité par rapport à la valeur globale du patrimoine, mais sensiblement supérieur à ce que les enfants reçoivent d’habitude, afin de les tester."

"Pour les patrimoines conséquents, on envisage généralement une première donation de 100.000 euros ou plus, en pleine propriété."
Ariane Joris
Head of Estate Planning chez Degroof Petercam

À quoi consacreront-ils cet extra? Comment vont-ils réagir? Ce sera instructif. "L’un fera peut-être la fête et dilapidera sans doute tout en une soirée en arrosant ses amis, tandis que l’autre s’achètera une belle pièce (montre, vêtement) et mettra le reste de côté", suggère Bernard Goffaux.

"Pour les patrimoines conséquents, on envisage généralement une première donation de 100.000 euros ou plus, en pleine propriété. Ce sera également l’occasion pour l’enfant de rencontrer un interlocuteur à la banque, éventuellement le private banker, et d’entamer l’éducation financière avec quelques notions et principes de base. Qu’est-ce qu’un portefeuille, de quoi est-il constitué, comment est-il géré, quels sont les risques, les gains, les choix à faire en fonction du profil d’investisseur, etc.", complète Ariane Joris.

On verra également comment l’enfant se positionnera face à certaines situations (en cas de lourdes pertes ou de gains substantiels, par exemple) et les choix qu’il fera (surtout ne pas mettre le capital en péril ou, au contraire, le faire fructifier au maximum, quitte à prendre des risques, par exemple).

Et puis, on n’y pense pas forcément, mais il est important d’être en phase avec les besoins et les envies de ses enfants. Un enfant n’est pas forcément prêt à recevoir. Autant. Et/ou à tel moment. "Les parents n’imaginent pas toujours l’impact que cela peut représenter pour l’enfant", observe Ariane Joris, qui cite l’exemple d’un instituteur qui gagne de l’ordre de 2.500 euros par mois et qui recevrait un portefeuille d’un million cinq cent mille euros. "Une valeur supérieure à la rémunération qu’il touchera durant sa carrière…" Le message, dans ce cas, n’est clairement pas anodin.

Les principales craintes des parents

Les parents ont souvent des craintes lorsqu’ils donnent ou lèguent, a fortiori lorsqu’il s’agit de montants conséquents. L’enfant pourrait ne pas être suffisamment mature pour gérer, ou il pourrait subir l’influence d’une personne mal intentionnée. Son rapport à l’argent pourrait être chamboulé et ruiner sa motivation à étudier ou à travailler.

"Même lorsque l'entente est bonne, pour les parents, il est impensable que le patrimoine familial tombe dans le giron de la belle-famille."
Bernard Goffaux
Head of Estate Planning, Banque de Luxembourg.

"Il arrive effectivement que certains partent carrément en vrille et perdent pied", reconnaît Bernard Goffaux, citant l’exemple d’un père de famille d’apparence équilibré, qui a largué du jour au lendemain femme, enfants et travail pour faire un tour du monde en voilier, seul.  

Mais le point le plus délicat, ce sont incontestablement les "pièces rapportées". Même lorsque l’entente est bonne et s’il n’y a aucun nuage à l’horizon, pour les parents, il est tout simplement impensable que le patrimoine familial tombe dans le giron de la belle-famille.

"Les actes de donation et pactes adjoints prévoient ainsi systématiquement des clauses dont l’objectif est d’éviter que des biens propres ne soient apportés ultérieurement dans un patrimoine commun constitué avec leur conjoint", observe Bernard Goffaux. "Dans le cadre d’une donation d’argent destinée à financer l’achat d’un immeuble, l’acte notarié prévoira une clause de remploi."

La question est encore plus sensible pour la transmission d’une entreprise familiale. "Les pactes d’actionnaires limitent la cessibilité et la transmissibilité des parts au conjoint survivant et contiennent des clauses restrictives. L’objectif étant que les beaux-enfants n’aient aucun mot à dire dans la gestion de l’entreprise", ajoute-t-il.

Quand transmettre? À quel âge?

Bien souvent, la planification a pour objectif prioritaire de limiter les droits de succession. Au point qu’il faut parfois freiner les parents. "Certains souhaitent déjà organiser la transmission en faveur d’enfant en bas âge", constate Bernard Goffaux. Or, les possibilités de gestion sont très limitées compte tenu des règles de protection des mineurs en matière d’investissement.

"Non seulement les enfants sont trop jeunes, ce qui limitera de facto les possibilités, mais le patrimoine des parents n’est pas encore ‘mature’. Ils pourraient encore changer d’orientation professionnelle ou de logement", poursuit-il.

"Il est plus facile d’envisager la chose lorsque l’enfant est déjà en couple depuis un certain temps et qu’on a pu voir comment il évolue. Cela permet déjà de lever une partie des incertitudes", selon Ariane Joris. "Certains parents estiment pourtant qu’à 45 ou 50 ans, leurs enfants ne sont toujours pas assez mûrs pour recevoir une partie du patrimoine", s’amuse Bernard Goffaux.

"Beaucoup de clients envisagent une transmission purement fiscale et souhaitent garder le contrôle."
Bernard Goffaux
Head of Estate Planning, Banque de Luxembourg

Considérations fiscales et verrouillage

Le plus souvent, la réflexion mûrit quelques années après la pension et c’est alors systématiquement la volonté d'alléger les droits de succession qui sous-tend les premières démarches. Bien plus que le souhait d’assurer la continuité du patrimoine en préparant sa transmission progressive pour permettre aux enfants de se familiariser avec la gestion. "Beaucoup de clients envisagent une transmission purement fiscale et prévoient toute une série de mécanismes et de conditions qui leur permettent de garder le contrôle", constate Bernard Goffaux.

Certains parents souhaitent ainsi transférer leur patrimoine, mais verrouillent complètement l’opération. "L’enfant n’est dans ce cas au courant de rien, il ne perçoit pas de revenus et ne bénéficie d’aucun pouvoir ni d’aucun contrôle. Les parents ne l’accompagnent pas dans son apprentissage et la gestion. Et ils ne lui expliquent pas ce que cela représente", commente Ariane Joris, ajoutant que ces préoccupations peuvent être rencontrées par la création d’une société simple ou d’une fondation et l’utilisation de procurations.

Comment procéder?

"Si l’on commence toujours par faire une étude d’ensemble, en général la transmission du patrimoine immobilier est envisagée en priorité. Tout simplement parce que pour rester dans des tranches d’imposition relativement basses, il va falloir s’y prendre suffisamment tôt pour procéder à des donations par tranches (tous les trois ans)", explique Bernard Goffaux. "Dans un second temps, on se penche sur le sort du patrimoine mobilier qui lui, peut être transmis à taux fixes, quelle que soit son importance, et à faible coût."

Dans les familles dont le patrimoine familial immobilier se compose uniquement du logement familial, il faudra procéder autrement, ou carrément différer l’opération. Il est en effet impératif que les parents se protègent pour l’avenir. "On évalue dans ce cas la partie ‘excédentaire’ du patrimoine qui peut être transmise tout en garantissant aux parents le maintien de leur train de vie jusqu’à leur décès, avec une marge de sécurité", détaille le responsable "planification patrimoniale" de la Banque de Luxembourg.

Les parents peuvent éventuellement faire donation du logement familial en s’en réservant l’usufruit. "Le problème, c’est que si, plus tard, les parents sont contraints de vendre la maison pour aller en maison de repos ou acheter un petit appartement, ils auront besoin de l’accord des enfants… ", prévient-il.

Créer une société simple pour passer le témoin progressivement

La constitution d’une société simple peut offrir toute la souplesse souhaitée pour un "passage de témoin" progressif, explique Ariane Joris, Head of Estate Planning chez Degroof Petercam.

La société simple n’a pas de personnalité juridique, uniquement des associés et des gérants. Elle permet, dans une certaine mesure, de scinder la gestion d’un patrimoine de sa propriété économique. Concrètement, les parents donnent la majorité des parts de la société à l’enfant et en assurent eux-mêmes la gestion. "Les statuts de la société préciseront, dans ce cas, que les parents sont les gérants. De leur côté, les enfants pourront assister à l’AG, recevront des explications sur les décisions qui ont été prises durant l’année et seront impliqués au fur et à mesure dans la gestion. L’idée étant que les parents lâchent doucement les rênes. La société simple sera liquidée une fois le processus d’accompagnement achevé", détaille Ariane Joris. Ce processus est également l’occasion d’expliquer l’origine et la valeur du patrimoine (fruit du travail, historique, etc.).

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