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  3. Questions de lecteurs - Budget

Comment établir une reconnaissance de dette sous seing privé?

Questions de lecteurs - Budget
Quelles sont les règles à respecter pour qu'une reconnaissance de dette sous seing privé soit valable. Faut-il faire appel à un notaire?
L'acte notarié est intéressant pour celui qui souhaite disposer d'un titre exécutoire.
L'acte notarié est intéressant pour celui qui souhaite disposer d'un titre exécutoire. ©Shutterstock

Quelles sont les règles à respecter pour qu'une reconnaissance de dette sous seing privé soit valable. Faut-il faire appel à un notaire?