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Plutôt branche 21 ou branche 23 pour l'assurance groupe?

Un employé a le choix: conserver son assurance groupe en branche 21 ou passer en branche 23. Quelles sont les implications? Comment choisir?
La quasi totalité des plans d'assurance groupe sont toujours en branche 21. ©iStockphoto

Voici la question: "L’entreprise pour laquelle je travaille propose aux employés de changer de branche pour leur plan de pension complémentaire et de passer de la branche 21 à la branche 23. Ce n’est pas obligatoire, mais nous devons choisir. Je voudrais savoir quelle est la différence et ce que cela va changer pour moi."

L’assurance groupe de la branche 21 est de loin la formule d’assurance complémentaire la plus répandue pour les employés. Vous bénéficiez d’un rendement garanti, quels que soient les résultats des investissements. Les primes payées par les employeurs et/ou les affiliés sont capitalisées au taux d’intérêt garanti par l’assureur.

Branche 21: taux très faibles... mais rendements garantis

Depuis quelques années, compte tenu de l’extrême faiblesse des taux d’intérêt, les rendements sont sous pression. La faiblesse des taux garantis en branche 21 amène certains employeurs à s’interroger sur l’opportunité de se tourner vers la branche 23.

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"Je reste convaincu que la branche 21 conserve toute sa pertinence. Certes, les taux sont bas, mais chez AG Insurance, nous avions communiqué à tous nos clients que les rendements totaux nets moyen minimum de 2020 seraient quand même de:

- 2% sur plans avec garantie sur les réserves;
- 1,75% sur plans avec garantie sur les réserves et sur les primes futures.

Et pour l’année 2021, nous avions déjà communiqué début 2020 et provisionné dans nos comptes, afin d’octroyer un rendement minimum de 1,75%", explique Benoit Halbart, directeur Employee benefits et health care chez AG Insurance.

La Branche 23 suscite de l'intérêt, mais...

Les assurances de groupe en branche 23 sont investies dans des fonds sans rendement garanti par l’assureur (obligation de moyens) . En d’autres termes, le rendement de ces assurances groupe dépend des résultats des investissements. Chez AG Employee Benefits, par exemple, l’employeur a le choix entre différents fonds d’investissements, en fonction du niveau de risque qu’il est prêt à prendre.

"Nous constatons de plus en plus d’intérêt et de questions au sujet de la branche 23, mais pour l’instant très peu de ‘switchs’ ou de nouvelles affiliations. La part de marché des plans d’assurance groupe de branche 23 augmente mais reste encore très confidentielle, aux alentours de 5% du total", commente Benoit Halbart.

Quel type de plan de pension?

"Le principal élément à prendre en compte dans la question qui est posée est la nature du plan de pension", souligne-t-il.

Pour les plans "defined benefits" (à but à atteindre), le passage en branche 23 n’a pas d’importance puisque l’employeur s’est engagé sur une prestation à terme. La charge de garantie revient à l’employeur.

Pour les plans "defined contribution" (à charge fixe: l’employeur verse des primes récurrentes, par exemple, un pourcentage du salaire brut), l’affilié supporte en principe le risque d’investissement lié à la fluctuation des marchés financiers. Mais ce risque est tout relatif puisque "l’employé bénéficie de toute façon de la garantie de 1,75% de la Loi sur les pensions complémentaires (LCP) à charge de son employeur, et ce, quelles qu’aient été les performances boursières", rappelle Benoit Halbart.

Le seul risque, serait que cette garantie vienne à changer, mais ce n'est pas du tout à l'ordre du jour, même si c'est une revendication de longue date de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB, patronat).

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