Une allocation loyer généralisée venant remplacer une aide existante, mais peu utilisée. Ce principe avait été adopté fin de l’an dernier par gouvernement bruxellois à l’initiative de Céline Fremault (CDH), ministre régionale en charge du Logement. Le montant de base de cette allocation destinée à un public rencontrant des difficultés à se loger était fixé à 110 euros par mois, alors que les conditions de son octroi étaient assouplies. Ce montant de base sera plus que vraisemblablement relevé à 160 euros, selon la nouvelle mouture du projet, dont L’Écho a pu prendre connaissance. Un texte destiné à une deuxième lecture prochaine par le gouvernement Vervoort.
Cette modification répond à une remarque de Brulocalis, l’association des villes est communes bruxelloises, qui craignait que "les familles monoparentales et les isolés n’obtiennent un aide d’un montant inférieur à ce à quoi ils pourraient prétendre dans le cadre du régime actuel", dit la note récapitulative de Céline Fremault. Cette augmentation est compensée par une baisse des compléments pour enfants à charge, réduit de 50 euros à 20 euros par enfant. Le total de ces compléments ne pourra pas dépasser 60 euros. Mais, "en ce qui concerne les familles monoparentales, ce complément sera doublé", annonce le projet Fremault. Ce "transfert" des compléments vers les montants de base permet au projet de demeurer dans les clous budgétaires qui étaient les siens, à savoir un coût d’environ 12 millions d’euros par an pour le budget régional.
Simplification
Pour rappel, l’ambition de cette réforme était de généraliser et de simplifier l’octroi de l’allocation loyer. Initiée en 2014, celle-ci était principalement destinée aux personnes précarisées forcées de déménager en raison de l’inadaptation de leur logement à leur situation ou encore en cas d’insalubrité.
L’allocation visait également les candidats au logement social. Sa nouvelle version se destine à toute personne remplissant ces conditions générales (de revenus notamment) ayant déménagé dans les six mois vers un logement "adéquat". Les candidats locataires à un logement social disposant de six titres de priorité au moins (actuellement ce critère est fixé à12) et certaines catégories de personnes "particulièrement précarisées" (seniors, handicapé et personnes victimes de violences intrafamiliales). "Les périodes d’octroi ont été également harmonisées, précise le projet. Elles sont de 5 ans renouvelables pour tous les bénéficiaires". Le système actuel prévoit une période d’octroi de deux ans. L’objectif affiché est de venir en aide à 5.500 ménages environ.
30% des demandes rencontrées
Cette politique doit donc coûter un peu moins de 12 millions d’euros par an à la Région bruxelloise. Pour affiner leurs projections budgétaires, les auteurs de la réforme se sont basés sur une série de statistiques.
→ La population bruxelloise est composée de:
- à 48% de personnes isolées
- à 15% de couples
- à 11% de familles monoparentales
- à 22% de couples avec enfants.
→ Chaque femme bruxelloise met en moyenne 2,1 enfants au monde. Ces chiffres sont combinés à un taux d’octroi de l’allocation estimé à 30% des demandes. C’est 10% de plus qu’actuellement, en raison de la simplification de la procédure, explique Céline Fremault dans sa note.
Le gouvernement bruxellois, qui doit encore marquer son accord sur ce nouveau projet, devrait couler cette allocation dans une ordonnance et non plus dans un simple arrêté ministériel. Il répond ainsi à une demande du Conseil économique et social de la Région bruxelloise qui souhaitait offrir au projet une base légale plus solide et s’assurer de sa pérennité.
