Les notionnels ont fait leur temps

Le 1er juillet dernier, le brasseur néerlandais Heineken a vidé les capitaux de sa filiale Mouterij installée à Puurs, près d’Anvers. Les 3,3 milliards d’euros de fonds propres sont repartis aux Pays-Bas. Cet exemple parmi d’autres illustre le déclin des intérêts notionnels. Lancé en 2006 par le gouvernement Verhofstadt à grand renfort de road shows aux quatre coins du monde, cet incitant fiscal a dans un premier temps donné des résultats appréciables: des capitaux frais ont été attirés sur le sol belge tandis que nos PME ont pu renforcer leur structure capitalistique au moment où la crise financière menaçait de leur mettre la corde au cou.

Aujourd’hui, le contexte a changé. Au plan économique d’abord. Avec la baisse des taux, les intérêts notionnels rapportent beaucoup moins qu’avant. Du coup, une série de multinationales dégraissent les centres financiers qu’elles avaient installés en Belgique. Au plan politique aussi, les choses ont changé. En 2006, les intérêts notionnels étaient une solution de rechange face à l’impossibilité politique pour le PS d’avaliser une baisse de l’impôt des sociétés. Le gouvernement Michel, lui, a les mains libres.

Le temps est donc peut-être venu de passer à autre chose. Le gouvernement planche en ce moment sur une réforme de l’impôt des sociétés. Une réforme dont les lignes de force semblent d’ores et déjà se dessiner. Avec 34% d’imposition sur les bénéfices, la Belgique est larguée par rapport aux autres pays européens. Comme une telle réforme se doit d’être budgétairement neutre, un élagage des "niches" fiscales (dont les notionnels) permettrait de financer une baisse du taux de base et de repositionner le pays dans la concurrence européenne. Une concurrence aiguisée par le Brexit et la perspective de voir un certain nombre de sociétés quitter leur havre londonien. Pour saisir cette occasion en or, il s’agit d’aller vite et d’être fin prêt lorsque les Britanniques demanderont l’application de l’article 50. D’autant que d’autres destinations, comme Amsterdam, Paris ou Francfort sont au taquet.