L’été dernier, l’Europe a mis fin à l’exonération de TVA dont bénéficiaient les produits importés de l’extérieur de l’Union européenne et d’une valeur inférieure à 22 euros. “Il s’agit surtout de produits vendus par des webshops chinois, pour la plupart de petits objets de faible valeur que les facteurs déposent dans les boîtes aux lettres”, indiquent Jan Van Roey et Peter Smet. “La mise en place de la nouvelle réglementation a eu un énorme impact sur le plan pratique. Nous avons la tâche importante de sensibiliser les consommateurs.”
L’essor de l’e- commerce est une tendance indéniable depuis plusieurs années déjà. La pandémie de coronavirus n’a fait que l’accélérer. L’Europe n’a pas échappé à ce phénomène. “Pour donner aux entreprises européennes la possibilité de lutter à armes égales, les sociétés situées en dehors de l’UE doivent désormais payer la TVA sur les marchandises dont la valeur est égale ou inférieure à 22 euros”, avance Jan Van Roey, Senior Vice-President de Landmark Global, une filiale internationale de bpostgroup. “Concrètement, tous les biens proposés sur des webshops non européens sont soumis à la TVA et parfois à des droits d’importation, qu’il s’agisse de colis distribués via bpostgroup ou d’autres livreurs, et ce, dans tous les pays membres de l’UE.”
- Entre 5.000 et 10.000 envois par jour
- La moitié d’entre eux sont envoyés par des webshops enregistrés auprès de l’IOSS
- Les frais supplémentaires de 75% des colis non-IOSS sont payés. Les 25% de colis restants sont refusés ou les frais ne sont pas payés
- Nombre total d’envois (IOSS et non-IOSS dont les frais ont été payés): 111.000 (janvier 2022)
“Les sociétés non européennes ne bénéficient donc plus d’un avantage concurrentiel: ces achats en ligne sont devenus plus chers puisque les clients doivent dorénavant payer la TVA et les frais de formalités administratives facturés par la douane ou les sociétés de livraison de colis”, ajoute Peter Smet, Senior Director Trade Services Europe chez Landmark Global. “Heureusement, les autorités européennes ont prévu quelques simplifications, dont la principale est l’Import One-Stop Shop, ou IOSS.”
Frais de livraison supplémentaires
Via le système IOSS, les webshops non européens peuvent se faire enregistrer dans l’un des 27 États membres et intégrer la TVA dans leurs prix de vente affichés. “Les principaux magasins en ligne comme Amazon, AliExpress, eBay et Wish se sont déjà inscrits”, note Jan Van Roey. “Ces webshops sont faciles à reconnaître: s’il est indiqué que tout ce qui se trouve dans le panier d’achats comprend la TVA, l’acheteur n’a aucun souci à se faire. Il ne devra payer ni les droits d’importation, ni la TVA, ni les formalités douanières. En outre, il ne devra pas attendre pour recevoir son colis. Il faut cependant rester attentif, car les produits d’une valeur supérieure à 150 euros demeurent soumis à des droits d’importation, étant donné que ces frais ne peuvent être payés via le webshop.”
“Nous devons scanner chaque colis séparément, contrôler son contenu et facturer la TVA. Cela exige bien entendu de nombreux investissements au niveau logistique et administratif.”
“Malheureusement, de nombreux webshops, souvent de petite taille et chinois, ne se sont pas enregistrés auprès de l’IOSS”, regrette Peter Smet. “En tant qu’entreprise postale, nous devons alors percevoir la TVA et parfois des droits d’importation auprès du destinataire, et les reverser à l’État belge. Bien entendu, nous tentons de simplifier ces démarches au maximum pour les clients. Nous facilitons le processus de paiement en informant l’acheteur via e-mail, en lui envoyant un message dans My bpost app ou un courrier l’invitant à payer. Ces frais peuvent être aisément réglés via notre app ou notre site internet. Le colis est livré dès que nous recevons le paiement.”
Investissement logistique et administratif
Un exemple? Vous vous offrez une nouvelle coque pour votre smartphone par l’intermédiaire d’un petit webshop chinois. Si ce dernier est enregistré auprès de l’IOSS, vous réglez immédiatement la TVA, la coque est envoyée et vous la recevez directement dans votre boîte aux lettres. “Si le webshop n’est pas enregistré, ce colis aboutit chez nous”, précise Peter Smet. “Nous devons scanner chaque colis séparément, contrôler son contenu et, en cas d’information manquante, la demander auprès du vendeur ou de l’acheteur, et facturer la TVA. Le colis reste chez nous jusqu’à ce que le destinataire se soit acquitté des frais. Cela exige bien entendu de nombreux investissements au niveau logistique et administratif. Le traitement informatique est automatique, alors que la manipulation n’est que semi-automatique. L’ensemble de ces investissements nous a coûté 3 millions d’euros.”
“S’il est indiqué sur un webshop non européen que tout ce qui se trouve dans le panier d’achats comprend la TVA, l’acheteur n’aura aucun souci à se faire.”
Les principaux webshops internationaux – y compris britanniques – se sont enregistrés auprès de l’IOSS. “La proportion entre les envois IOSS et les autres est aujourd’hui de 50/50”, chiffre Jan Van Roey. “Nous devons donc effectuer beaucoup de manutention supplémentaire pour la moitié des colis que nous recevons, et nous facturons ces frais au client qui, de son côté, doit attendre plus longtemps avant de recevoir sa commande. Près de 75% de nos clients le comprennent et paient les frais à temps. Parmi les 25% restants, la grande majorité n’est pas au courant de ces frais supplémentaires à régler. Certains ne réagissent pas et, dans ce cas nous, devons renvoyer le colis à l’expéditeur. Depuis l’introduction de la nouvelle réglementation, nous devons renvoyer 5 à 10% de colis en plus. C’est bien entendu ce qui explique pourquoi nous sommes fortement engagés dans la sensibilisation des consommateurs.”