Le PS lance une contre-proposition sur la réforme des droits d’enregistrement

Validée en deuxième lecture par le gouvernement wallon MR-Engagés la semaine dernière, la réforme des droits d’enregistrement entamera dans les prochains jours son parcours législatif pour une entrée en vigueur prévue le 1^er janvier 2025. Pour rappel, le projet de la majorité entend faire passer ces droits d'enregistrement à 3%, contre 12,5% actuellement.

Un projet "inique"

C’est dans ce contexte que le Parti socialiste, dans l’opposition aujourd’hui, a choisi de déposer une proposition alternative à celle du MR et des Engagés. "Il faut une réforme des droits d’enregistrement. La question est de savoir pour qui et pour quels types d’achats?", estime Christie Morreale, la cheffe de file du PS au Parlement wallon.

Face à l’envolée des prix de l’immobilier et un apport en fonds propres toujours plus important demandé à un acquéreur – "pour une maison de 250.000 euros, un ménage doit réunir aujourd'hui près de 80.000 euros", les socialistes jugent inadaptée la réponse apportée par le gouvernement. "Sous couvert de simplification, cette réforme applique un taux unique de 3%, qui favorise disproportionnellement les ménages les plus aisés et aggrave les inégalités dans l’accès à la propriété."

L'introduction de tranches

Pour éviter ce que Christie Morreale qualifie d’inique dans le projet de la majorité, le PS introduit dans sa proposition un mécanisme de taux progressifs, par tranche. "Nous avons testé notre projet avec des notaires et des fiscalistes. Dans tous les cas, on sera en dessous de la situation actuelle et elle sera plus intéressante pour 97% des achats d’habitation en Wallonie."

Pour une habitation de moins de 200.000 euros, la réforme socialiste prévoit un taux de 0% sur les premiers 50.000 euros. Un taux de 1% sera appliqué pour les premiers 150.000 euros, 2% entre 150.000 et 250.000 euros, 4 % entre 250.000 et 400.000 euros, 6% entre 400.000 et 500.000 euros. Enfin un taux unique de 8% serait d’application pour les biens au-delà de 500.000 euros. "Ce modèle permet de mieux répondre aux besoins des jeunes primo-accédants et des ménages moyens et modestes, tout en limitant les effets d'aubaine pour les biens les plus chers."

Le PS a calculé les différences entre son projet et celui de la majorité. "Pour une habitation de 150.000 euros, la réduction est de 5.600 avec la réforme PS (-85% par rapport au système actuel des droits d’enregistrement), contre seulement 2.100 euros avec celle du MR/Engagés (-32%). Pour une habitation de 200.000 euros, la réduction est de 18.000 euros avec la réforme PS (-90%), contre 14.000 euros avec celle du MR/Engagés (-70%). Pour une habitation de 400.000 euros, la réduction est comparable (environ 36.000 euros). À partir de biens supérieurs à 490.000 euros, la réforme PS réduit toujours les taux actuels, mais limite les réductions et les effets d’aubaine."

Les socialistes avancent un dernier argument dans la balance. "Notre réforme coûtera 440 millions, soit 40 millions de moins que celle du gouvernement qui coûte 480 millions."