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Quand le gendarme boursier ESMA se rêve en version européenne de la SEC américaine

L'indice allemand DAX est représenté sur un graphique à la bourse de Francfort. L'appel des partisans d'une ESMA plus puissante, à l'image de la SEC américaine, se fait plus fort ces derniers mois. ©REUTERS

21 octobre 2024 13:38

La directrice de l'ESMA, Verena Ross, plaide pour une centralisation accrue des pouvoirs du gendarme boursier européen afin de répondre à la demande croissante de marchés de capitaux plus robustes et d'investissements renforcés au sein du bloc.

L'ambition est le moteur de la réussite, quitte à faire des châteaux en Espagne. Quitte à se voir en version européenne de la ô puissante Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. C'est en tout cas l'ambition de Verena Ross, directrice de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

"Évaluons dans quels domaines il serait logique d'avancer vers une supervision centralisée de l'UE", a-t-elle déclaré au Financial Times. Et de se rapprocher ainsi du modèle de la SEC.

Si cette dernière a un pouvoir direct et centralisé pour superviser et faire appliquer les lois fédérales sur les marchés financiers dans l'ensemble des États-Unis, l'ESMA joue davantage un rôle de coordination et d'harmonisation entre les 27 autorités de régulation nationales. Leurs ressources et leur budget sont aussi à des années lumières, et la SEC jouit d'un pouvoir réglementaire autrement supérieur.

"Assurons-nous de mettre en place un rôle central de supervision au niveau de l'UE là où cela fait le plus de sens à ce stade."

Verena Ross

Directrice de l'ESMA

L'idée n'est pas neuve. Elle a gagné en popularité ces derniers mois pour stimuler les marchés et répondre à un besoin d'investissements supplémentaires au sein de l'UE, à 800 milliards d'euros. Parmi ses partisans, figure l'ex-président de la BCE Mario Draghi.

Sauf que cela nécessite un large consensus parmi les États membres, ce qui n'est pas gagné. Comme souvent, à peine l'idée effleurée, les boucliers se lèvent déjà. Ici ceux du Luxembourg et de l'Irlande, inquiets pour leurs marchés nationaux.

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"Il faut réfléchir de manière pratique. Assurons-nous de mettre en place un rôle central de supervision au niveau de l'UE là où cela fait le plus de sens à ce stade", de façon progressive, leur répond la cheffe de l'ESMA. Et de viser les "grands acteurs transfrontaliers" tels qu'Euronext et Deutsche Börse.

Alors, réaliste, l'ambition de Verena Ross? En théorie, tout est possible, mais cela exigerait une refonte complète de la gouvernance et des structures réglementaires de l'Union européenne. Il faudrait réformer la législation, transférer des pouvoirs des régulateurs nationaux à une autorité centrale, renforcer les ressources de l'ESMA et harmoniser les cadres juridiques. Autant dire qu'il reste du pain sur la planche avant de voir émerger un véritable titan européen de la régulation financière...