Les mises en garde de la FSMA ont doublé en 2017

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Le gendarme de la finance et des marchés a lancé 116 mises en garde contre des offres illicites sur le marché belge l'année dernière, soit deux fois plus qu'en 2016. Par ailleurs, la procédure de lancement d'alerte qui permet aux travailleurs du secteur financier de dénoncer une infraction a été utilisée à 51 reprises depuis sa mise en place en septembre.

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA: Financial services and markets authority) veille au grain dans la finance belge et elle met plus que jamais l'accent sur la prévention. C'est ce qui ressort du rapport annuel 2017 que l'institution a publié ce vendredi lors d'une conférence de presse organisée dans ses bureaux à Bruxelles.

Parmi les actions préventives auxquelles le gendarme de la finance belge recourt, les mises en garde à l'encontre d'offres illicites ou potentiellement illicites ont connu une croissance spectaculaire l'année dernière: on en a recensé 116, contre 54 en 2016.

Ces mises en garde consistent à avertir le public du danger que représente une offre de souscrire à une opération ou un produit financier qui ne respecte pas la réglementation. Pas plus tard que mercredi, un dossier de ce type, concernant un placement alternatif offert sur le marché belge, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de la FSMA.

Les 116 mises en garde de 2017 concernaient 99 sociétés.

Les consommateurs ont davantage le réflexe de se plaindre

Jean-Paul Servais, président de la FSMA. ©Emy Elleboog

Comment expliquer la croissance de 115% du nombre de ces mises en garde? "Cette augmentation s'explique notamment par une hausse des notifications de consommateurs, qui ont de plus en plus le réflexe de nous contacter", explique Jean-Paul Servais, le président de la FSMA.

Depuis fin 2013, le gendarme de la finance a mis en place un point de contact auquel les consommateurs peuvent adresser des questions, plaintes, demandes d'information et suggestions. L'an dernier, la FSMA a reçu 1.710 notifications via ce canal, soit une progression de 13% par rapport à 2016.

"Plus il y a de monde à bord de ces outils de prévention, mieux c'est."
Jean-Paul Servais
Président de la FSMA

"Près de la moitié de ces notifications concernaient des fraudes et des offres illicites de produits et services financiers", précise le rapport annuel.

La FSMA souligne à cet égard l'importance des diverses campagnes de sensibilisation à l'attention des consommateurs, comme celle qui vient d'être lancée cette semaine contre la fraude en ligne, via notamment le site internet tropbeaupouretrevrai.be, à l'initiative du service public fédéral de l'Economie.

"Plus il y a de monde à bord de ces outils de prévention, mieux c'est", se réjouit Jean-Paul Servais.

Dix fois moins de plaintes en cas de contrôle a priori de la pub

Parmi les autres mesures préventives, la FSMA est chargée de l'approbation préalable des publicités portant sur des produits financiers. L'an dernier, elle a examiné 3.278 communications à caractère publicitaire portant sur des fonds, des comptes d'épargne et des produits d'assurances.

"90% des publicités examinées sont approuvées dans les 72 heures; c'est en ligne avec ce qui se fait de mieux au niveau européen", souligne Jean-Paul Servais, qui relève que c'est un travail particulièrement important pour son institution parce que "le contrôle a priori implique une prise de responsabilité: on met le cachet de la FSMA sur le produit".

Le président de l'Autorité des services et marchés financiers ajoute que cette procédure a un effet tout à fait tangible, car "chaque fois que la FSMA n'est pas habilitée pour un contrôle a priori (elle n'est pas compétente pour contrôler certains produits, NDLR), on observe un nombre de plaintes dix fois plus élevé."

Depuis 2011, le gendarme de la finance belge applique aussi un moratoire sur les produits financiers complexes. Grâce à cela, "le marché a évolué dans le bon sens", explique Jean-Paul Servais. "Alors qu'auparavant, on observait en moyenne une douzaine de critères qui déterminaient la performance d'un placement, ce nombre a été divisé par trois."

Les montants investis dans des produits financiers comportant au moins trois mécanismes déterminant le rendement sont passés de 69,8% du montant total des produits structurés en 2015 à 51,2% en 2017. Jean-Paul Servais signale que ce moratoire ne bride pas l'innovation dans le secteur financier, car, sur cinquante produits de ce type analysés l'an dernier par la FSMA, seuls vingt n'ont pas reçu le feu vert pour être commercialisés.

Surveillance des marchés boursiers

La FSMA surveille aussi de près les marchés boursiers. À cet égard, elle publie chaque jour les transactions réalisées par des dirigeants de sociétés. Il y en a eu 1.603 en 2017. Grâce à un tout nouveau logiciel, l'Autorité des marchés examine les nouvelles formes de tentatives de manipulation des marchés.

L'an dernier, ce logiciel a permis de détecter un cas de "layering", une manipulation qui consiste à placer un nombre d'ordres très important, par exemple des ordres d'achat, de nature à susciter un intérêt d'autres acteurs du marché, pour ensuite passer un ordre en sens diamétralement opposé, en l'occurrence un ordre de vente, afin de l'obtenir au meilleur prix. L'affaire détectée en 2017 a été transmise à l'auditeur, qui doit instruire le cas puis le porter éventuellement devant la commission des sanctions.

Des sanctions, la FSMA en a infligé plusieurs l'an dernier, dans le cadre de l'autre volet de son action, à savoir l'aspect répressif. Depuis mi-2012, cinquante sanctions administratives ont été prononcées, pour un montant total de 16,2 millions d'euros.

Dans bon nombre de cas, le gendarme des marchés passe par la voie du règlement transactionnel, qui permet de gagner du temps et de limiter les frais de procédure pour la société ou le particulier concerné. Au total, l'an dernier, 13 règlements transactionnels ont été enregistrés, pour un montant global de 2,15 millions d'euros.

Enfin, la FSMA a lancé l'an dernier une procédure de "whistleblowing" (lancement d'alerte) qui permet aux gens qui travaillent dans le secteur financier de dénoncer, de manière anonyme, une infraction à la législation. Depuis son entrée en vigueur le 28 septembre dernier et jusqu'à aujourd'hui, 51 signalements ont été effectués via ce canal.

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