Mon propriétaire est-il tenu d'assurer une température minimum?

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"Nous sommes locataires d’un appartement équipé d’un système de chauffage avec des radiateurs à accumulation. Avec les températures très froides, nous constatons que le système est vraiment peu performant. Nous atteignons péniblement 15 à 18 degrés. Nous utilisons un chauffage d’appoint mais il ne peut être branché en permanence (il fait sauter les plombs). Apparemment, l’isolation n’est pas idéale et des travaux au bâtiment empirent la situation. Nous l’avons signalé au propriétaire, mais nous redoutons qu’il ne pourra pas faire grand-chose (travaux éventuels) dans l’immédiat. Quelles sont ses obligations? Quels sont nos droits? Existe-t-il des normes en matière de confort (température minimale)? Pouvons-nous espérer une quelconque indemnisation? Auprès de qui faut-il se renseigner si le propriétaire ne réagit pas?"

"Le propriétaire doit fournir un logement avec un système de chauffage efficient. Bien que les dispositions légales ne fixent pas de température minimum, le locataire doit pouvoir obtenir la chaleur souhaitée et ‘15 à 18 degrés’ est indiscutablement insuffisant. Peu importe pour le locataire que cela soit le résultat d’un système défaillant ou de radiateurs sous-dimensionnés, le propriétaire doit apporter les améliorations nécessaires", répond Patrick Willems, Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC).

"La première démarche pour l’occupant est donc d’interpeller son propriétaire, ce qui a été fait, semble-t-il. Sans réaction, il est utile d’appuyer sa demande par un courrier recommandé. Si le propriétaire ne donne toujours aucune suite ou n’apporte pas de solutions, le locataire doit se tourner vers le juge de paix qui pourra soit imposer les travaux nécessaires, soit – si c’est le souhait des locataires – résilier le bail aux torts du bailleur, avec éventuellement des indemnités. Notons que pendant tout ce temps, le locataire n’est pas exonéré de son devoir de payer son loyer."

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