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Peut-on construire sur un terrain dont la propriété est démembrée?

Mon frère voudrait faire construire une maison sur un terrain dont notre père est usufruitier? Est-ce envisageable?
©Photo News

"Nous sommes trois frères et mon père est usufruitier de tous les biens mobiliers et immobiliers de ma défunte mère. Par testament, elle a attribué à l'un de mes frères une parcelle de terrain constructible et, de mon côté, j'ai reçu les parts d'une SCI. Mon autre frère n'a rien reçu. Le frère qui a hérité du terrain voudrait y faire construire une maison. En a-t-il le droit, sachant que mon père en est usufruitier. Mon père peut-il renoncer de son vivant à cet usufruit, sans rien transmettre à ses autres fils? Mon frère devrait-il nous payer une compensation? "

"Il conviendrait de savoir si votre frère a reçu de votre maman un terrain qui lui appartenait à elle seule, ou si le terrain appartient également à votre papa. Dans ce dernier cas, vous ne saurez rien entreprendre sans son accord. Par contre, si le terrain appartenait à votre maman et qu’elle l’a laissé à votre frère, aujourd’hui votre père a l’usufruit sur ce terrain. Votre frère ne pourra donc pas construire dessus. En effet, dans ce cas votre père aurait l’usufruit de la maison construite sur le terrain", explique le notaire Renaud Grégoire.

"Il est cependant tout à fait envisageable que votre père renonce à son usufruit, s’il estime qu’il n’a pas intérêt à le conserver dans la mesure où il est obligé d'entretenir ce terrain, de payer le cadastre, etc.", précise-t-il.

"La renonciation à un usufruit peut se faire de façon gratuite et ne requiert aucune autorisation (des frères ou autre). C’est juste un document à établir, à faire enregistrer et éventuellement à faire transcrire", conclut Renaud Grégoire.

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