Les questions les plus fréquentes sur l'héritage

Quelle est la taxation sur une donation de titres néerlandais cotés (par exemple, Ahold) entre résidents belges?

Quelles sont les autorités qui sont susceptibles de taxer une donation dans un contexte franco-belge?

Si vous êtes mariés en séparation de biens ou cohabitants, comment faire pour que le montant investi vous revienne en cas de séparation ou à vos enfants en cas de décès?

Quel sera le sort fiscal réservé à un immeuble sis en Belgique, dont une résidente belge fait donation à sa fille, résidente fiscale française?

Une maison mise en hypothèque pourra-t-elle être vendue dans le cadre d'une succession? Quels sont les droits des héritiers?

Une donation est irrévocable. Certains cas de figure peuvent toutefois être prévus dans l'acte de donation.

Lors d'une succession, un avocat est-il indispensable pour sortir d'indivision dans le cadre d'une procédure judiciaire?

Dans une fratrie de 4, qu'arrivera-t-il si au décès des parents, un enfant est déjà décédé. Comment sera partagé l'héritage?

Qu'advient-il d'un véhicule dont on a hérité? Quelles sont les formalités à accomplir?

Quelles sont les règles qui s'appliquent à une succession lorsque le couple était marié en communauté de biens et a un enfant?

Est-il possible de faire de nouvelles donations n'importe quand? Faut-il tenir à l'œil des dates et délais en particulier?

Un héritier est introuvable et injoignable. Un autre est récalcitrant. Comment trouver l'issue lorsqu'une succession est bloquée?

Est-il possible de conditionner une promesse de don à la réalisation d'un projet? Quid en cas de décès, si le don n'a pas encore été fait?

Quelles modalités Mamy doit-elle respecter si elle veut faire donation de 40.000 euros à ses trois petits-enfants?

Y a-t-il des éléments fiscaux à prendre en considération quand on envisage l'achat scindé d'un immeuble en Belgique, avec un résident français?

Quel est l'impact fiscal (en Belgique et en France) du transfert à des enfants de la nue-propriété d'une seconde résidence en France?

Qu'advient-il, dans le cadre d'une succession avec des biens en démembrement, en cas de décès d'un père et de l'un de ses enfants, marié et père lui aussi?

Peut-on faire un achat scindé avec un petit-enfant? Quels sont les preuves à apporter, au décès de l'usufruitier, pour éviter les droits de succession?

Si le défunt a fait des donations à des associations caritatives qui portent atteinte à la réserve des héritiers, les œuvres doivent-elles les "rembourser"?

Peut-on prévoir que le donataire reprenne le remboursement du crédit en cours pour une maison qu'il a reçue en donation?