Accouchement difficile pour le décret audiovisuel

Le nouveau décret sur les services médias audiovisuels (SMA) du ministre francophone des Médias Jean-Claude Marcourt (PS) a enfin été adopté par le le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce mercredi en séance plénière par 44 voix pour, 35 contre et une abstention. Ce texte permet notamment de lancer la procédure du nouveau plan de fréquences pour les radios analogiques (en FM) et l’arrivée de la radio numérique (en DAB+).

Les appels d’offres devraient être lancés en septembre. Les opérateurs auront deux mois pour rentrer leur dossier de candidature et le CSA quatre mois pour les analyser et attribuer les fréquences. Le plan devrait entrer en vigueur en mars 2019 soit avec quinze mois de retard. L’architecture du plan FM ne devrait pas changer alors que celle du DAB+ permettra quant à elle la présence de davantage de radios ce qui offrira une alternative à une bande FM saturée.

Les projets de radios de RTL (Mint) et du Groupe NRJ/Nostalgie (Chérie FM) devraient donc y prendre place.

Il n’en va pas de même sur la bande FM alors qu’un des objectifs du texte est d’assurer la diversité du paysage radio. Cette question de la diversité a envenimé les débats. D’abord au sein de la majorité. Le PS a défendu la thèse du pluralisme de services (plusieurs radios) même s’ils émanent d’un même groupe. Le cdH était réticent alors que dans son avis le CSA plaidait pour une solution mixte mêlant les deux notions. Après un avis globalement positif du Conseil d’Etat, le texte indique que "par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias et/ou de services reflétant la diversité la plus large possible de courants d’expression socioculturels, d’opinions et d’idées."

Pour calculer si un groupe possède une position significative, le décret ne se base plus sur les chiffres de l’étude radio du CIM, mais sur l’audience potentielle cumulée des radios en fonction de leur zone de couverture. Ces calculs seront effectués par les services du gouvernement. Le seuil de position dominante sera atteint à partir de 20% de part d’audience.

Lors des débats, l’opposition (MR, Ecolo, Defi) a réitéré les griefs évoqués en commission, jugeant le texte peu clair et susceptible de prêter à confusion avec cette notion de "et/ou" et l’absence de définition précise du mot "média".

Pour le MR cela n’empêchera pas les situations de monopole, un seul opérateur pouvant répondre à lui seul au critère de diversité en proposant différentes radios. Selon le texte, un opérateur qui offrirait trois radios différentes garantirait donc le pluralisme au contraire de trois opérateurs qui fourniraient le même service. Est visé, en filigrane le groupe RTL pour qui le texte aurait été taillé sur mesure disent certains. Ce à quoi le ministre réplique que vu la fragilité du secteur menacé, notamment, par les acteurs du Web, mieux vaut sans doute quelques acteurs forts offrant une diversité de services plutôt qu’une kyrielle d’acteurs plus fragiles économiquement.

Enfin, l’opposition estime aussi que le seuil des 20% ne sera sans doute jamais atteint, mais n’empêchera pas un opérateur d’être en position dominante.

Le nouveau décret impose également une présence plus importante d'artistes de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les ondes. Le quota de diffusion de ces artistes passe ainsi de 4,5 à 6% du temps d'antenne. De plus, trois quarts de ces diffusions d'artistes locaux devront intervenir entre 6 et 22 heures, et éviter qu'ils ne soient systématiquement diffusés la nuit.

Jugeant cette ambition trop faible, l'opposition Ecolo a proposé mercredi de relever ce quota à 10%, dont 6% au moins durant les périodes diurnes. L'amendement a toutefois été repoussé par la majorité PS-cdH, alors que le MR, DéFI et le PTB l'ont soutenu. Le nouveau texte réforme le fonctionnement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ainsi qu'une refonte du fonds d'aide à la création radiophonique afin de mieux soutenir les radios associatives notamment.