La taxe sur les plus-values pourrait rapporter 1,25 milliard, mais Jan Jambon soutient la version à 500 millions d'euros

Que sait-on de la taxe sur les plus-values en gestation? L'avant-projet de loi préparé par Jan Jambon (N-VA), le ministre des Finances, prévoit une taxe de 10% sur les plus-values d'actifs financiers tels que les actions cotées et non cotées, obligations, instruments du marché monétaire, produits dérivés, fonds d'investissement et ETF.

Cette future taxe sur les plus-values concerne aussi les contrats d'assurance épargne (branche 21, branche 26) et d'assurances placement (branche 23), les crypto-monnaies, les devises et l'or. 

La taxe devrait, en effet, être implémentée le 1ᵉʳ janvier 2026.

Avec des exceptions

Toute une série de modalités ont été définies. Il y aura une exonération générale de 10.000 euros, mais qui pourra être bien plus élevée pour les actionnaires détenant une participation de 20% dans une entreprise. Pour ceux-ci, c'est un taux progressif par tranche allant de 1,25% à 10% qui est prévu, après exonération d’une première tranche annuelle d’un million d’euros. Le taux maximal de 10% ne sera atteint qu'à partir d'une plus-value de 10 millions d'euros.

Une exonération de la taxe est aussi prévue après dix ans de détention des actifs concernés.

Cette taxe sur les plus-values, qui sera prélevée par les banques, devrait rapporter 250 millions l'année prochaine, puis un peu plus chaque année pour atteindre les 500 millions d'euros à partir de 2029.

Critiques nourries

L'avant-projet a déjà fait l'objet de nombreux avertissements, notamment de la part de Febelfin, qui en pointe la complexité et le calendrier "irréaliste". L'Inspection des finances (IF), qui a analysé le texte, se montre aussi très critique.

Les remarques visent le texte tous azimuts. D'abord, les taux d'imposition et les exemptions ne sont fondés sur aucun argument scientifique ni sur aucune comparaison internationale, considère l'IF.

Pourquoi les participations importantes seraient-elles traitées plus favorablement que les petites? Et sur quelle base objective repose le taux progressif pour ces participations importantes? L'IF envisage là une possibilité de discrimination qui pourrait s'avérer anticonstitutionnelle.

L'IF se demande aussi pourquoi les plus-values sur des actifs financiers donnant droit à des réductions d’impôt sont exonérés de cette nouvelle taxe. Elle considère que cela donne aux titulaires de ces actifs un double avantage fiscal.

Recettes budgétaires

Enfin, les recettes espérées de cette taxe en faveur du budget sont très incertaines, juge l'IF, qui n'avait pas reçu la méthodologie précise des calculs. Elle avait néanmoins à sa disposition deux notes budgétaires, dont une qui évalue l'impact d'une telle taxation, avec un régime unique de 10% sans exception pour les participations importantes, mais avec l'exonération de 10.000 euros.

Il apparaît que le rendement annuel moyen serait alors de 1,25 milliard d'euros, bien plus élevé que les 500 millions espérés en vitesse de croisière avec la version de la taxe qui tient la corde auprès du ministre Jambon. Mais le MR et la N-VA sont demandeurs d'un régime d'exception pour les actionnaires, qui sont souvent des entrepreneurs, pour ne pas nuire à l'économie.

Cependant, relève l'IF, un régime réservé aux participations importantes entre en contradiction avec cette idée, que l'Arizona dit pourtant porter, de faire payer les épaules les plus larges.

Après avoir soulevé tous ces points, l'Inspection des finances a rendu un avis défavorable sur le projet de taxe sur les plus-values.

Jan Jambon reste encore flou

Jan Jambon a été interpellé en plénière à la Chambre ce mercredi, suite à cet avis de l'IF que le quotidien De Morgen avait révélé. Il a rappelé que celui-ci était non contraignant et basé sur un document de travail, alors qu'il "reste des points de discussion". On sait que Vooruit et le CD&V ne souhaitent pas l'exonération de la taxe pour les contribuables qui détiennent leurs actions depuis plus de dix ans.

"Le texte est susceptible d'évoluer. Le but n'est pas d'enter en débat avec Parlement en cours de route", a balayé le ministre des Finances.

Le ministre N-VA n'a pas explicité la façon dont l'estimation du rendement de cette taxe avait été réalisée, se contentant de dire que cela avait été fait "selon les éléments les plus précis possible."