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Quels dommages sont indemnisés par l'assurance auto obligatoire?

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Si vous circulez en voiture, vous êtes obligé d’avoir une assurance responsabilité civile (RC). Toutes les assurances RC doivent couvrir des minima légaux, mais nombre d’assureurs offrent des garanties et services supplémentaires. Choisissez l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins.

Qu’est-ce qui est couvert?

Une assurance RC auto – pour responsabilité civile – indemnise les dommages aux tiers si vous ou un autre conducteur provoquez un accident avec votre voiture. Sont indemnisés, aussi bien les dommages matériels (principalement à l’autre voiture) que corporels subis par les occupants (soins de santé, incapacité de travail et la perte de revenu qui en découle, indemnisation des héritiers en cas d’accident mortel, etc.).

Outre les autres usagers ou le gestionnaire de la voirie, tous les occupants de votre voiture sont également indemnisés. Si vous n’êtes pas en faute, l’assureur de l’autre partie indemnisera aussi bien vos dommages matériels que corporels. Si vous avez un accident avec une voiture non assurée, c’est le fonds commun de garantie des véhicules qui paiera une indemnité. De toute façon en cas de dommage corporel, le plus souvent aussi en cas de dommage matériel.

En quoi consistent les garanties complémentaires?

Celui qui veut davantage de sécurité peut souscrire des garanties autres que celles imposées par la loi via la RC auto obligatoire.

1. l’Omnium

Si vous provoquez un accident, c’est votre assurance auto "ordinaire" qui indemnisera le dommage de la partie adverse, mais pas les dégâts à votre propre véhicule. Si vous voulez que ceux-ci soient aussi couverts, vous devrez conclure en plus une assurance omnium. Ce type d’assurance tous risques indemnise, en plus des dégâts à votre propre voiture, l’incendie ou le vol de votre voiture, ainsi que le bris de glace, les éléments de la nature et une collision avec des animaux. Cela peut s’avérer intéressant, surtout pour une voiture neuve ou si vous avez une voiture en leasing.

Il existe cependant une formule moins chère, qu’on appelle la "petite omnium" et qui couvre la même chose qu’une omnium normale à l’exception de votre propre dommage.

2. l’Assurance conducteur

L’assurance auto obligatoire indemnise les dommages subis par les passagers de votre voiture, mais jamais ceux subis par le conducteur lorsqu’il a provoqué l’accident. Celui qui veut aussi couvrir ce risque doit conclure en plus une assurance conducteur. Et là, les formules ne manquent pas. Certaines prennent en charge les frais d’hospitalisation, d’autres la perte due à une incapacité de travail. D’autres encore paient un capital ou une rente en cas d’invalidité. Jusqu’à un capital en cas de décès.

3. l’Assurance assistance

Une assurance assistance peut vous épargner beaucoup de tracas en cas d’accident ou de dépannage. Ce service se charge du dépannage, de fournir une voiture de remplacement et du rapatriement éventuel des occupants.

Combien ça coûte?

Un conducteur casse-cou paiera beaucoup plus qu’un conducteur prudent. La prime tient compte des sinistres que vous avez provoqués dans les cinq dernières années. Jadis, on travaillait avec ce qu’on appelait le système du bonus-malus. Dans ce système à points, un bonus-malus plus faible signifiait une prime d’assurance moindre. En cas d’accident, vous receviez des points malus, tandis qu’une période sans accident vous faisait gagner des points bonus.

Aujourd’hui, chaque assureur utilise son propre système, mais en pratique, il correspond grosso modo à celui du bonus-malus. Si vous êtes vraiment une tête brûlée au point d’avoir une prime d’assurance vertigineuse ou si au moins trois assureurs ont refusé d’assurer votre voiture, vous pouvez frapper à la porte du Bureau de tarification (www.bt-tb.be), qui fixera une prime et les conditions d’assurance.

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L’âge du conducteur joue également un rôle dans le montant de la prime: les jeunes conducteurs paient une prime plus élevée que les conducteurs expérimentés, vu qu’ils ne peuvent pas présenter un passé de conduite individuel. Autre facteur important: la puissance de la voiture et l’utilisation qu’on en fait. Celui qui habite dans une grande ville paie en général une prime plus élevée, le trafic plus dense augmentant le risque d’accident.

Certains assureurs accordent des ristournes, par exemple pour les véhicules équipés d’un système d’aide à la conduite (capteurs, caméra arrière, etc.) ou qui ne font qu’un nombre limité de kilomètres. Ainsi, Axa Belgium diminue la prime jusqu’à 15% si la voiture est équipée d’un système d’aide à la conduite et un même avantage en fonction du nombre de kilomètres parcourus par an. Chez AG Insurance, la réduction est de 10% si le véhicule est équipé de deux systèmes d’aide à la conduite.

Quant à la prime d’une police omnium, elle dépend en plus du prix catalogue, de la sensibilité au vol de la voiture et de la présence ou non d’un garage.

À titre d’exemple, chez AG Insurance, la prime moyenne pour une assurance responsabilité civile et défense en justice tourne aux alentours de 400 euros. Pour une ominum complète, il faut compter 600 euros en plus.

Mon fils ou ma fille peut-il conduire ma voiture?

Les enfants grandissent et voilà qu’un jour ils peuvent apprendre à conduire. "Celui qui donne des cours de conduite avec sa voiture à son fils ou sa fille ne doit pas immédiatement le signaler à son assureur, précise Peter Wiels. Mais dès que votre enfant conduit ‘régulièrement’ votre voiture, vous devez en informer l’assureur. Sinon vous risquez d’avoir des problèmes si votre enfant provoque un accident." Mais qu’entend-on par "conducteur régulier"? La notion n’est pas clairement définie. En tout cas, elle ne renvoie pas à votre voisin qui emprunte votre voiture à l’occasion.

Celui qui donne des cours de conduite à son fils ou à sa fille ne doit pas immédiatement le signaler à son assureur.

"Vérifiez ce qu’il est dit dans votre contrat à propos des autres conducteurs. En pratique, la prime sera majorée de 10 à 20% si un jeune est un ‘conducteur régulier’ de votre voiture, prévient Peter Wiels. Comme tout le monde n’est pas au courant de cette obligation de mention à l’assureur, la plupart des polices prévoient une franchise plus élevée si un conducteur non mentionné provoque un accident. En pratique, la franchise varie entre 600 et 800 euros pour un conducteur de moins de 26 ans."

Quelle est la franchise de manière générale?

Les dommages aux tiers sont toujours indemnisés intégralement via l’assurance RC auto. Pour les propres dégâts assurés par une police tous risques, il existe plusieurs systèmes de franchise.

Ainsi, Axa Belgium applique une franchise allant de 250 à 1.450 euros, mais avec une réduction de 150 euros si la voiture est réparée dans un garage agréé par la compagnie.

Chez AG Insurance, la franchise oscille entre 200 et 700 euros en fonction de la valeur de la voiture assurée. Dans certaines formules, elle n’est cependant pas appliquée si un tiers est impliqué dans l’accident.

On peut aussi fonctionner avec la franchise "anglaise": si le coût des réparations est plus élevé qu’un certain montant, l’intégralité des réparations est indemnisée.

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