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Le fisc consulte de plus en plus souvent la liste des comptes bancaires

©BELGA

Le nombre de recherches augmente systématiquement depuis cinq ans. Cette année, il y en a en moyenne 752 par semaine.

Le point de contact central (PCC) – qui reprend tous les numéros de comptes bancaires, contrats d’assurances et comptes étrangers de tous les Belges – a vu le jour à la Banque nationale de Belgique le 1er mai 2014. Le PCC ne reprend que les noms des titulaires et les numéros de compte, mais aucune information sur les montants ou les transactions. L’objectif est surtout de donner à l’administration fiscale un aperçu des banques à contacter si elle ouvre une enquête sur un contribuable.

Le nombre de recherches augmente systématiquement depuis 2014. Cette année, 25.548 demandes de consultation ont déjà été introduites, ce qui représente une moyenne de 752 par semaine. L’an dernier, le fisc avait introduit 35.323 demandes, soit 679 par semaine. En 2015, la moyenne ne dépassait pas 179 recherches hebdomadaires.

Pourquoi une telle hausse?

Cette augmentation est le résultat de l’échange international de données qui permet au fisc de recevoir de plus en plus d’informations sur les comptes bancaires et les assurances détenus par les Belges à l’étranger. De plus, l’accès au PCC a été élargi en 2016 à d’autres intervenants, dont les notaires, les huissiers et les liquidateurs judiciaires. L’accès à la banque de données n’est accordé que sous des conditions strictes et suite à une demande motivée, qui avance, par exemple, des preuves de fraude fiscale.

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