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La fiscalité belge sur les dons parmi les plus généreuses

Un rapport de l'OCDE a étudié comment les États soutiennent le secteur à but non lucratif.

Le taux de 45% appliqué en Belgique pour calculer l'avantage fiscal d'un don à une organisation caritative est l'un des plus élevés de la planète, selon l'OCDE.

La Belgique est l'un des pays où l'État encourage le plus les dons aux organisations caritatives. D'après le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la fiscalité et la philanthropie, rédigé en collaboration avec le Centre en philanthropie de l’Université de Genève, le taux de 45% du montant donné qui s'applique pour calculer la réduction d'impôt des particuliers belges est le deuxième plus élevé parmi les pays de l'OCDE qui pratiquent ce type d'incitant fiscal, derrière le taux français (66%).

Cette année, la Belgique s'approche même tout près de la première place de ce classement puisqu'elle a augmenté exceptionnellement son taux à 60% en 2020 afin de soutenir le secteur associatif qui est durement touché par la pandémie de coronavirus et ses conséquences.

L'État belge est, par contre, un peu moins généreux en ce qui concerne le plafonnement de l'avantage fiscal lié à la philanthropie. Il limite à 10% des revenus (20% en 2020), et à 392.200 euros dans l'absolu, le montant total des dons éligibles à la réduction d'impôt, alors que plusieurs autres pays, comme le Canada, le Japon ou la France, prévoient des limites plus élevées.

La Belgique première au niveau des ressources

Mais malgré ce plafond que notre pays applique aux réductions d'impôt sur les dons, le soutien des pouvoirs publics belges aux organismes sans but lucratif est en pôle position parmi les pays de l'OCDE, au niveau du pourcentage des ressources de ces organisations. 77% des ressources des organisations agréées en Belgique sont d'origine publique, contre 18% provenant des cotisations des membres et d'autres revenus et 5% issues de la philanthropie. Seul l'État irlandais soutient autant le secteur à but non lucratif.

77%
des ressources du secteur associatif belge
77% des ressources des organisations agréées en Belgique sont d'origine publique. Seul l'État irlandais atteint un taux aussi élevé.

Selon la méthodologie de l'étude, le soutien public inclut non seulement les avantages fiscaux mais aussi les subsides et revenus de contrats passés avec les institutions, entre autres.

D'après les données de l'OCDE, le montant total des dons donnant droit à une ristourne fiscale réalisés par les particuliers belges a atteint 263,2 millions d'euros en 2017. Ces chiffres sont difficilement comparables à ceux d'autres pays car tous ne distinguent pas les dons des personnes physiques de ceux réalisés par les sociétés. Mais à titre d'exemple, la France, qui compte à peu près six fois plus d'habitants que la Belgique, a enregistré un total de 2,5 milliards d'euros de dons de particuliers.

Conditions strictes

Par ailleurs, dans notre pays, plus de 2.200 organismes sont agréés pour pouvoir délivrer une attestation donnant droit à l'avantage fiscal sur les dons. Ici aussi, il est difficile de comparer cela avec la situation dans d'autres pays car le soutien fiscal passe également par d'autres mesures, comme des déductions ou des allocations.

"La contribution du secteur à but non lucratif au PIB d'un pays est généralement de l’ordre de 4,5% à 5%, voir plus."
Rapport de l'OCDE sur la fiscalité et la philanthropie

Le rapport de l'OCDE montre aussi que la Belgique impose des conditions strictes pour les organisations éligibles à l'avantage fiscal sur les dons. Celles-ci doivent notamment fournir un calendrier des activités futures, leurs comptes des deux dernières années et le budget et le détail des projets de l'année en cours.

L'OCDE souligne l'importance du soutien public à la philanthropie. Au-delà de l'amélioration du bien-être social global, "la contribution du secteur à but non lucratif au produit intérieur brut (PIB) d'un pays est généralement de l’ordre de 4,5% à 5%, voir plus", rappelle l'organisation internationale. D'où l'importance du traitement fiscal préférentiel réservé aux dons fait aux organisations caritatives.

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