Un tax shift à 1,2 milliard d'euros pour soulager la classe moyenne

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) met sur la table du gouvernement une proposition détaillée visant à réduire de 1,2 milliard d'euros les impôts de la classe moyenne, expliquent nos confrères du Tijd ce samedi.

C'est un prélude surprenant à la grande réforme fiscale qu'il prépare, écrit le journal économique et financier. "Certaines affaires ne peuvent pas attendre", estime le vice-Premier ministre dans une interview accordée au quotidien. En marge du budget, le gouvernement fédéral travaille sur un plan de redémarrage et de transition pour donner un coup de pouce à la relance de l'après-corona et refroidir le marché du travail, aux prises avec une énorme pénurie. Selon Vincent Van Peteghem, cela nécessite une intervention fiscale accélérée pour rendre le travail, et surtout le fait de travailler davantage, plus attrayant.

Piège à la promotion

"Dans l'accord interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en juin, nous avons constaté que l'augmentation du salaire minimum, qui sera déployée au cours des prochaines années, crée un piège à la promotion. Le gouvernement s'était alors accordé pour faire quelque chose à ce sujet. À mon avis, la solution consiste à abandonner la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, que tous les travailleurs paient depuis 1994. Jean-Luc Dehaene (CD&V) avait introduit cette contribution pour faire entrer la Belgique dans la zone euro mais, comme les taux et les montants limites n'ont jamais été indexés, la pression fiscale s'est maintenant déplacée de la classe moyenne supérieure vers la classe moyenne inférieure. Cela provoque également un piège à l'inactivité et à la promotion", analyse le ministre.

Et Vincent Van Peteghem de donner un exemple concret. "Celui qui travaille au salaire minimum paie 57 euros de cotisation spéciale pour la sécurité sociale par an. S'il obtient une augmentation de salaire de 100 euros par mois par le biais d'une promotion ou d'une augmentation du nombre d'heures de travail, cette cotisation passe à 152 euros et il perd un mois complet de prime. L'augmentation du salaire minimum renforcera cette tendance. Ce que le gouvernement donne d'une main, il le reprend de l'autre. Nous devons faire quelque chose à ce sujet maintenant.

Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses personnes en situation difficile sont restées au travail, n'ont pas reçu de prime corona et n'ont pas non plus ressenti l'augmentation du salaire minimum. Pour ces personnes aussi, travailler devrait rapporter plus que de ne pas travailler."

Le vice-Premier CD&V veut supprimer progressivement la cotisation spéciale, en quatre phases: 2022, 2024, 2026 et 2028. Pour une famille ayant un salaire moyen, cela signifiera une réduction d'impôts d'environ 700 euros par an en 2028. La mesure coûtera 1,2 milliard d'euros, mais devrait être neutre sur le plan budgétaire. Cela signifie qu'il s'agit d'un transfert de charges (taxshift) vers d'autres revenus.
Plusieurs excès du système, comme les appelle le ministre, sont dans son viseur: le régime fiscal favorable aux footballeurs professionnels, l'avantage fiscal pour la résidence secondaire et l'application abusive du régime fiscal favorable aux droits d'auteur. "A côté de cela, il y a aussi la taxe sur les comptes-titres."